Trésorier du CSE : rôle, missions, obligations et outils essentiels

Au sein du comité social et économique (CSE), le trésorier joue un rôle clé, souvent sous-estimé. Gardien des finances du comité, il veille à la transparence, à la bonne gestion des budgets et à la conformité des opérations comptables. Pourtant, entre obligations légales, attentes des élus et responsabilités personnelles, ce mandat peut vite devenir complexe.

Être trésorier du CSE, c’est bien plus qu’un titre : c’est un engagement au service de tous les salariés. Ce guide complet vous aide à comprendre les missions, les outils indispensables et les bonnes pratiques pour exercer cette fonction en toute sérénité, sans tomber dans les pièges du jargon comptable.

Qu’est-ce qu’un trésorier du CSE ?

Son rôle au sein du comité social et économique

Le trésorier du comité social et économique (CSE) est le garant de la gestion financière du comité. Il s’assure que les fonds sont utilisés de manière rigoureuse, dans le respect de la législation. Son rôle s’inscrit dans une logique de transparence, au service des salariés.

Il travaille en étroite collaboration avec le secrétaire, le président du CSE et, dans certains cas, un trésorier adjoint. Ensemble, ils forment le bureau du comité, pilier de son bon fonctionnement. Le trésorier n’agit pas seul : ses décisions doivent s’inscrire dans le cadre défini collectivement par les élus, et être validées lors des réunions plénières.

En pratique, il supervise les paiements, les encaissements, la tenue des livres comptables, le suivi des budgets et la production des bilans financiers. Il doit également veiller à la séparation stricte entre les deux budgets : le budget de fonctionnement (AEP) et le budget des activités sociales et culturelles (ASC). Cette distinction est fondamentale et imposée par le Code du travail.

Dans quels cas sa désignation est-elle obligatoire ?

La désignation d’un trésorier est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés disposant d’un CSE. C’est une exigence prévue par l’article L2315-23 du Code du travail. Le poste est attribué lors de la première réunion du comité, par un vote des membres titulaires.

En revanche, dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE peut fonctionner sans trésorier. Néanmoins, même dans ces structures, il reste conseillé de nommer un référent comptable, ne serait-ce que pour organiser les dépenses courantes de manière claire et documentée.

La nomination du trésorier doit être formalisée dans le règlement intérieur du CSE, qui précise ses missions, ses droits et les limites de ses responsabilités.

Comment devient-on trésorier du CSE ?

Conditions de nomination et critères d’éligibilité

La désignation du trésorier du CSE s’effectue lors de la toute première réunion suivant l’élection des membres du comité. Ce moment marque la constitution officielle du bureau. Le choix du trésorier n’est pas laissé au hasard : il doit être obligatoirement un membre titulaire, c’est-à-dire élu avec voix délibérative. Les suppléants, les représentants syndicaux ou encore le président du CSE ne peuvent pas prétendre à ce poste.

Le vote s’effectue généralement à la majorité des voix des membres présents, même si le règlement intérieur du CSE peut préciser une autre règle (vote à bulletins secrets, départage par ancienneté, etc.). Pour éviter toute contestation, il est recommandé d’anticiper ces modalités dans le règlement intérieur.

Sur le plan des compétences, aucun diplôme n’est exigé, mais il est fortement conseillé de choisir une personne rigoureuse, organisée et à l’aise avec les chiffres. Une connaissance de base en comptabilité ou en gestion peut faire toute la différence, surtout dans les comités de taille moyenne à grande. Le futur trésorier doit aussi faire preuve de discrétion, car il sera amené à gérer des données sensibles sur les dépenses du comité.

Trésorier adjoint : facultatif ou indispensable ?

La désignation d’un trésorier adjoint n’est pas obligatoire, sauf si le règlement intérieur du CSE l’impose. Pourtant, dans la pratique, cette fonction s’avère souvent précieuse, en particulier dans les structures où la gestion des comptes devient plus complexe.

Le trésorier adjoint peut épauler le titulaire dans diverses tâches chronophages : suivi des dépenses, élaboration des rapports ou encore préparation des virements. Il constitue également une solution de continuité, en cas d’absence temporaire ou de départ anticipé du trésorier.

Pour garantir une répartition claire des responsabilités, le règlement intérieur doit mentionner les missions confiées à l’adjoint. Il peut également prévoir qu’il assure l’intérim en cas de vacance du poste principal. Cette anticipation évite les blocages dans la gestion financière du comité.

Quelles sont les missions concrètes du trésorier du CSE ?

La gestion comptable et financière des budgets

La mission principale du trésorier est de gérer les deux budgets du CSE en toute transparence. Il s’agit du budget de fonctionnement (AEP), destiné aux besoins internes du comité (formations, fournitures, déplacements…), et du budget des activités sociales et culturelles (ASC), qui finance les avantages aux salariés (billetterie, chèques cadeaux, voyages…).

Ces deux budgets doivent rester strictement séparés. Le Code du travail impose une étanchéité des fonds, contrôlée en cas d’audit par l’URSSAF ou un commissaire aux comptes. Un virement de l’AEP vers l’ASC, par exemple, est interdit sauf cas exceptionnels définis par la loi.

Le trésorier suit l’ensemble des flux financiers :

• Encaissements (subventions de l’employeur, remboursements, dons…)
• Dépenses (prestataires, achats, frais liés à la gestion du CSE)
• Virements internes
• Règlements de factures

Il doit aussi élaborer un budget prévisionnel, à valider en réunion, puis contrôler régulièrement les écarts entre prévisionnel et réel. Ce suivi permet d’anticiper les dépassements, de justifier les choix budgétaires et de rassurer les autres élus.

Enfin, la production des documents comptables (bilan, compte de résultat, rapport de gestion) lui revient. Ces éléments sont indispensables pour présenter une comptabilité conforme aux exigences légales et répondre à tout contrôle externe.

L’organisation administrative et les relations internes/externes

Le rôle du trésorier dépasse la simple comptabilité. Il est aussi responsable de la bonne tenue des documents justificatifs : factures, devis, relevés bancaires, rapports d’activités… Tous doivent être archivés dans le respect des obligations légales, et accessibles à tout moment en cas de demande de l’expert-comptable ou des autres membres du comité.

Le trésorier est également un interlocuteur central au sein du CSE. Il travaille avec :

• Le secrétaire, pour préparer les réunions et les comptes rendus financiers
• L’ensemble des élus, pour valider les dépenses ou les projets
• L’employeur, pour obtenir les virements de subvention ou clarifier certaines règles

À l’extérieur, il peut être amené à échanger avec :

• Des banques, pour ouvrir et gérer les comptes du CSE
• Des prestataires, pour organiser les prestations offertes aux salariés
• Des organismes sociaux et fiscaux, comme l’URSSAF ou les impôts

Ce poste demande donc de solides qualités relationnelles. Le trésorier doit savoir expliquer les règles budgétaires, défendre ses choix et garantir la lisibilité des comptes, même pour les élus novices.

Une bonne organisation, un archivage rigoureux et des outils de gestion adaptés sont essentiels pour tenir ce rôle dans la durée. C’est aussi à ce niveau que des solutions comme CSE Finance apportent un gain de temps concret et une sécurité renforcée.

Quels documents le trésorier doit-il maîtriser ?

En fonction de la taille du CSE

Les obligations comptables d’un trésorier varient selon la taille du comité. Le Code du travail distingue trois catégories :

• Petits CSE : ressources < 153 000 €
• CSE de taille moyenne : ressources entre 153 000 € et 3,1 millions €
• Grands CSE : ressources > 3,1 millions €

Pour les petits CSE, une comptabilité dite « ultra simplifiée » est acceptée. Le trésorier doit tenir :

• Un livre chronologique des recettes et dépenses
• Un état annuel des recettes et des dépenses
• Un état du patrimoine du comité

Les CSE de taille moyenne doivent, en plus :

• Tenir un inventaire de l’actif et du passif
• Présenter une synthèse des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe)
• Fournir un rapport annuel sur les activités et la gestion financière
• Collaborer avec un expert-comptable pour la vérification des comptes

Enfin, les grands CSE doivent appliquer une comptabilité de droit commun, équivalente à celle des entreprises. Cela inclut :

• Enregistrement comptable des mouvements financiers
• Inventaire annuel complet
• Rapport annuel sur la gestion
• Certification des comptes par un commissaire aux comptes

Le trésorier doit adapter sa rigueur en fonction de ces seuils. En cas de doute, mieux vaut adopter une méthode plus structurée que de risquer un manquement réglementaire.

Focus sur les obligations comptables et le rapport de gestion

Chaque fin d’exercice, le trésorier doit produire plusieurs documents fondamentaux :

• Le bilan, qui présente les actifs et passifs du comité
• Le compte de résultat, qui récapitule les charges et produits
• L’annexe, qui explicite les postes financiers
• Le rapport de gestion, qui synthétise les actions menées et justifie l’usage des fonds

Ces documents doivent être clairs, lisibles et exploitables par les élus, les salariés et les autorités de contrôle. Ils permettent de montrer la transparence du comité, de valoriser les initiatives financées et de préparer le passage de relais en fin de mandat.

C’est pourquoi de nombreux trésoriers s’appuient sur une solution de gestion en ligne, comme celle proposée par CSE Finance, pour automatiser ces tâches et éviter les erreurs de saisie.

Quels outils et ressources pour faciliter son mandat ?

Logiciels comptables, formations et accompagnement externe

Le rôle de trésorier du CSE demande rigueur et régularité. Heureusement, il n’est pas seul. De nombreux outils peuvent l’aider à remplir ses missions efficacement, même sans formation initiale en comptabilité.

La première ressource utile, c’est la formation. Elle est financée par le budget de fonctionnement (AEP) et permet d’acquérir les bases indispensables : lecture d’un bilan, séparation des budgets, suivi des dépenses, obligations légales. Il existe des organismes spécialisés dans les formations pour élus CSE. Elles durent généralement quelques jours et incluent des cas pratiques.

Côté outils, le trésorier peut s’appuyer sur :

• Des tableurs personnalisés (Excel ou Google Sheets) pour les petits CSE
• Des logiciels comptables dédiés au CSE, souvent proposés avec assistance
• Des experts-comptables spécialisés CSE, pour les structures moyennes à grandes

Il est également possible de se faire accompagner ponctuellement (pour un bilan) ou de déléguer l’ensemble de la comptabilité.

L’objectif reste toujours le même : gagner du temps, limiter les erreurs, et fournir des documents clairs aux élus et aux salariés.

Solutions CSE Finance pour les trésoriers

CSE Finance propose une solution pensée pour les élus. Elle facilite la gestion des finances grâce à :

• Deux comptes bancaires distincts pour l’AEP et l’ASC
• Une carte Mastercard pour chaque budget, pratique pour les paiements liés aux prestations
• Une interface intuitive pour suivre les flux en temps réel, consulter les relevés et archiver les pièces
• Une exportation automatique des données comptables, prête à l’emploi pour l’expert-comptable
• Un accompagnement personnalisé par des conseillers experts du fonctionnement CSE

Cette solution permet aux trésoriers de se concentrer sur l’essentiel : accompagner les salariés, tout en respectant les règles. Fini les classeurs, les allers-retours avec la banque ou les tableaux Excel à rallonge.

Responsabilités et protections du trésorier du CSE

Responsabilité civile et pénale : que risque-t-il ?

Le trésorier du CSE est un élu, pas un professionnel de la finance. Néanmoins, il engage sa responsabilité lorsqu’il exerce ses fonctions. Par défaut, c’est le CSE, en tant que personne morale, qui est responsable des décisions budgétaires. Mais en cas de faute personnelle, le trésorier peut être tenu civilement ou pénalement responsable.

Sa responsabilité civile peut être engagée en cas :

• De faute de gestion manifeste
• D’utilisation des fonds sans l’accord du comité
• De manquement à son devoir de transparence ou de confidentialité

Il devra alors réparer le préjudice causé, y compris envers des tiers, s’il a agi sans autorisation ou contre l’intérêt du comité.

Sa responsabilité pénale peut être recherchée dans des cas plus graves, notamment :

• Fraude ou détournement de fonds
• Abus de confiance
• Délit d’entrave au fonctionnement du comité
• Absence de tenue de la comptabilité ou fausse déclaration

La jurisprudence est claire : un trésorier qui commet volontairement des irrégularités peut être poursuivi devant les tribunaux. D’où l’importance d’une traçabilité irréprochable.

En revanche, les erreurs involontaires, sans intention de nuire, sont rarement sanctionnées si elles sont corrigées rapidement.

Quelle protection contre le licenciement et les entraves ?

Comme tout représentant du personnel, le trésorier du CSE bénéficie d’un statut de salarié protégé. Cela signifie qu’il ne peut pas être licencié sans l’autorisation préalable de l’inspection du travail, même en cas de faute.

Ce statut le protège aussi en cas de restructuration, de désaccord avec la direction ou de tensions internes au comité. Le licenciement est très encadré et soumis à une procédure stricte.

Par ailleurs, si l’employeur cherche à bloquer le fonctionnement du CSE ou refuse de transmettre les documents nécessaires à la tenue des comptes, il s’expose à un délit d’entrave. Cette infraction peut entraîner une amende, voire une peine d’emprisonnement.

Enfin, en cas d’absence du trésorier (maladie, démission…), le comité peut désigner un remplaçant temporaire ou activer les pouvoirs du trésorier adjoint, s’il a été nommé.