Lexique

Accords collectifs

Textes négociés applicables dans l'entreprise.

Avis motivé

Position formelle du CSE, consignée au PV.

BDESE

Base d'infos éco-sociales-environnementales, support des consultations.

CSE (Comité social et économique)

Instance unique de représentation du personnel.

CSE central

Coordination des CSE d'établissement.

CSE d'établissement

Instance locale par site/périmètre.

Confidentialité BDESE/PV

Règles de diffusion des informations sensibles.

Consultation obligatoire

Avis du CSE avant décision de l'employeur.

Consultations récurrentes

Trois thèmes annuels encadrés.

Dialogue social

Échanges structurés employeurs-représentants.

Délais de consultation

Délai de réponse à compter d'une information complète.

Heures de délégation

Temps de mandat assimilé temps de travail.

NAO

Négociation périodique sur thèmes obligatoires.

Ordre du jour (ODJ)

Liste des points co-élaborée avec le président.

Procès-verbal (PV)

Compte rendu officiel des réunions.

Protection des élus

Statut protecteur spécifique.

Président du CSE

Employeur ou représentant, préside la séance.

Représentant syndical au CSE

Membre désigné, voix consultative.

Règlement intérieur du CSE

Fonctionnement, commissions, éthique.

Réunion extraordinaire

Séance convoquée en urgence.

Réunions CSE

Cadre, périodicité, préparation et suivi.

UES

Regroupement d'entités pour le périmètre des IRP.

Élus suppléants

Remplaçants selon règles de suppléance.

Élus titulaires

Membres avec voix délibérative.

Amortissements

Répartition du coût d'un actif.

Balance comptable

Soldes des comptes à date.

Bilan comptable

Actif, passif, capitaux propres.

Budget ASC

Enveloppe des prestations sociales et culturelles.

Budget de fonctionnement (AEP)

Dotation légale dédiée aux attributions éco-pro.

Commission des marchés

Achats soumis à mise en concurrence.

Comptabilité d'engagement

Enregistrements à la facture/livraison.

Comptabilité de trésorerie

Enregistrements à l'encaissement/décaissement.

Compte de résultat

Produits, charges, résultat.

Exercice comptable

Période de référence des comptes.

Expert-comptable CSE

Appui à la tenue et au contrôle.

Grand livre

Écritures classées par comptes.

Immobilisations

Biens durables inscrits à l'actif.

Inventaire

Contrôle/valorisation des éléments.

Journal comptable

Écritures par ordre chronologique.

Lettrage

Appariement des écritures et tiers.

Obligations comptables du CSE

Règles selon la taille de l'instance.

Piste d'audit fiable

Traçabilité et intégrité des flux.

Pièces justificatives

Preuves des opérations.

Plan comptable CSE

Nomenclature séparant AEP et ASC.

Publication des comptes

Modalités de diffusion.

Rapport de gestion

Synthèse annuelle de la gestion.

Rapprochement bancaire

Concordance comptes et relevé.

Réserves & reports

Affectation du résultat.

Transferts AEP/ASC

Encadrement et traçabilité des flux.

API & webhooks

Synchronisations et alertes automatiques.

Cantonnement des fonds

Séparation des fonds clients.

Carte de paiement

Physique, virtuelle, avec plafonds et justificatifs.

Contrôle des dépenses

Règles, limites et validation des paiements.

DSP2 / SCA (3-D Secure)

Authentification forte des paiements.

Double signature & habilitations

Séparation initiation/validation.

Exports comptables (CSV/FEC)

Intégration en comptabilité.

FGDR

Garantie légale des dépôts.

Fraude & chargeback

Contestations et remboursements callés.

IBAN distincts AEP/ASC

Séparation stricte par budget.

ICS

Identifiant créancier pour émettre des SDD.

KYC / KYB

Vérification d'identité personnes/structures.

LCB-FT / PEP / gel des avoirs

Dispositifs de conformité et sanctions.

Mandat SEPA

Autorisation de prélèvement signée.

RUM

Référence unique de mandat.

SEPA SCT

Virement standard en zone SEPA.

SEPA SCT Inst

Virement instantané, 24/7.

SEPA SDD B2B

Prélèvement réservé aux entreprises.

SEPA SDD Core

Prélèvement SEPA 'grand public/privé standard'.

Avantages en nature

Valorisation et traitement social.

Billetterie CSE

Offres négociées/subventionnées.

Bons d'achat

Avantages soumis sous conditions.

Chèque culture / sport / vacances

Titres à régime social dédié.

Critères d'équité

Barèmes objectifs et transparents.

Gestion des données bénéficiaires

Conformité et sécurité.

PMSS

Référence de calcul pour certains plafonds.

Prestations/avantages ASC

Aides encadrées ou libres selon les salariés.

Remboursement sur facture

Mise en charge avec justificatifs.

URSSAF (règles ASC)

Guide d'exonération des avantages.