Budget CSE : les missions du trésorier

Au sein du CSE, le trésorier occupe un rôle majeur. C’est à lui d’assurer la bonne gestion du Comité social économique, notamment au niveau comptable. La tenue des différents comptes lui incombe donc, tout comme le suivi des budgets. Définies par le règlement intérieur du CSE, ses missions sont variées. Nous vous proposons un panorama des différentes activités exercées par le trésorier CSE.

Qui est le trésorier du CSE ? 

Le trésorier est élu au cours de la toute première réunion du CSE, en même temps que le secrétaire. Il s’agit d’un employé de l’entreprise qui se présente à titre volontaire. Le président du CSE ne peut pas être candidat mais il peut tout de même voter.

Pour assurer ses différentes missions, le trésorier CSE se voit accorder par l’employeur des heures de délégation. Le nombre varie selon l’effectif de l’entreprise. Le trésorier ne reçoit pas une rémunération supplémentaire pour ce rôle précis mais il effectue les tâches sur son temps de travail. 

La mission phare du trésorier CSE : la gestion du budget

En tant que trésorier du CSE, l’élu pilote toute la gestion des budgets ASC et AEP. C’est aussi lui qui se charge d’ouvrir les comptes bancaires (idéalement deux comptes séparés). En tant que gestionnaire des comptes ASC et AEP, c’est à lui d’assurer le suivi de tous les mouvements financiers. Il définit également les budgets prévisionnels, aussi bien pour le fonctionnement que pour les activités sociales et culturelles. 

Bon à savoir : le Code du travail n’apporte pas de précisions au sujet des missions du trésorier CSE. Le CSE lui-même doit en dessiner les contours en les précisant dans le règlement intérieur, comme l’indique l’article L2325-2. 

Le budget ASC : présentation

Le budget ASC permet de financer toutes les activités sociales et culturelles. Pour faire simple, c’est cette enveloppe qui est utilisée pour tous les avantages offerts aux salariés. Il faut savoir que contrairement au budget AEP, le budget ASC est facultatif, peu importe la taille de la structure. Il est déterminé par un accord d’entreprise. 

À quoi sert le budget AEP ? 

Le compte AEP reçoit le budget dédié au fonctionnement du CSE. De quoi s’agit-il, concrètement ? Ce budget permet de faire fonctionner le comité de manière autonome. Cette subvention obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés s’élève à 0,20% de la masse salariale brute. Au-delà de 2000 employés, le taux est de 0,22%.

Avec le budget AEP, le trésorier CSE peut donc effectuer toutes les dépenses courantes :

• Les fournitures de bureau.
• Les frais d’abonnement (internet, téléphone, etc).
• Les frais de déplacement des élus du comité. 
• Les éventuelles formations. 
• Les prestations externes (experts-comptables, assistance juridique, etc).

Astuce : en fin d’année, le CSE peut transférer jusqu’à 10% de l’excédent du budget AEP pour le financement des ASC.

D’autres activités incontournables pour le trésorier CSE

Si la gestion des comptes bancaires fait partie des attributions principales du trésorier, il doit en réalité prendre en charge de nombreuses autres opérations au quotidien. Le cadre de ses missions varie selon l’entreprise et l’effectif, mais on retrouve globalement les tâches suivantes :

• Assurer la vérification, le paiement et l’archivage des factures.
• Classer les pièces comptables.
• Vérifier le bon versement des budgets de la part de l’employeur.
• Gérer les dépenses du comité.
• Réaliser les demandes de remboursement de la part des membres du CSE.
• Faire chaque année l’état des comptes et effectuer la clôture de l’exercice.
• Réaliser un compte-rendu de la gestion annuelle. 
• Effectuer les paiements des salaires, lorsque le CSE engage des salariés.

Pour engager les dépenses, le trésorier se doit de consulter les autres membres du CSE. Le règlement intérieur peut toutefois prévoir des exceptions, notamment pour acheter des fournitures de bureau, par exemple. 

Trésorier CSE et cadre légal

Le rôle de trésorier CSE n’est pas à prendre à la légère puisqu’il engage sa responsabilité pénale en cas de fraude et/ou de détournements de fonds. Lorsqu’il ne respecte pas ses différentes obligations, il peut également être poursuivi pour abus de confiance. En revanche, il ne sera pas tenu responsable des pertes, tant qu’il effectue ses missions conformément à la loi et à ses attributions.

Véritable gardien du budget, le trésorier CSE a une lourde tâche et doit pouvoir justifier toutes les dépenses du comité en cas de contrôle. C’est un membre indispensable du bureau du CSE, qu’il convient de bien choisir pour assurer un fonctionnement optimal.