Le lexique du CSE
Le CSE est un univers vaste et difficile à prendre en main, retrouvez une liste de mots clés utilisés dans les CE suivant votre rôle au sein du comité social et économique :
Le CSE dans sa globalité
Budget de Fonctionnement (AEP) :
Budget alloué pour les dépenses liées au fonctionnement du CSE.
Découvrez comment calculer le budget de fonctionnement
Budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC) :
Budget destiné à financer les activités sociales et culturelles pour les salariés.
Tout savoir sur les ASC
Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) :
Instance du CSE dédiée aux questions de santé, sécurité et conditions de travail. Cette commission doit obligatoirement être créée dans les entreprises de plus de 300 salariés.
Consultation Obligatoire :
Procédure par laquelle le CSE doit être consulté sur certains sujets avant que des décisions soient prises par l’employeur.
CSE :
Aussi appelé Comité Social et Économique, le CSE est l’instance qui représente le personnel au sein de l’entreprise. Son rôle est principalement d’assurer l’intérêt des salariés et d’assurer le dialogue entre employeur et salariés.
Dialogue Social :
Ensemble des discussions entre employeurs et représentants des salariés sur les conditions de travail et les droits des employés.
Élu CSE :
Membre du comité social et économique représentant les salariés.
Formation des Élus :
Sessions de formation pour aider les élus à comprendre leurs rôles et responsabilités.
Heures de Délégation :
Temps alloué aux élus du CSE pour exercer leurs fonctions de représentation.
Procès-verbal (PV) :
Compte-rendu officiel des réunions du CSE.
Qualité de Vie au Travail (QVT) :
Ensemble des actions visant à améliorer les conditions de travail et le bien-être des salariés.
Règlement Intérieur :
Ensemble des règles définissant l’organisation et le fonctionnement du CSE.
Réunions CSE :
Période où les membres du CSE se retrouvent avec l’employeur (ou son représentant) afin d’aborder différentes thématiques. Ces réunions ont lieu au minimum une fois par mois.
Tout savoir sur les réunions CSE
Subvention CSE :
Exonérée de charges sociales, la subvention CSE est un avantage financier, non obligatoire, accordée au CSE par l’employeur. Elle permet de financer une partie de certaines dépenses (très souvent : le sport, la culture et les voyages).
Trésorier du CSE
Le trésorier du CSE est un membre élu du comité social et économique. Il est responsable de la gestion financière des budgets alloués au CSE.
Tout savoir sur le trésorier du CSE
Subvention CSE :
Biens et ressources possédés par le CSE.
Amortissement :
Répartition du coût d’un actif sur sa durée de vie.
Audit Comptable :
Examen des comptes par un commissaire aux comptes pour vérifier leur conformité.
Balance Comptable :
Document récapitulant les soldes des comptes comptables sur l’exercice comptable donné.
Bilan Comptable :
Document présentant l’actif et le passif de l’organisation sur l’exercice comptable donné.
Charges :
Ensemble des dépenses engagées par le CSE.
Clôture des Comptes :
Processus de finalisation des comptes pour un exercice donné.
Compte Bancaire AEP (Activités Économiques et Professionnelles) :
Compte bancaire dédié aux activités économiques et professionnelles du CSE.
Compte Bancaire ASC (Activités Sociales et Culturelles) :
Compte bancaire dédié aux activités sociales et culturelles du CSE.
Compte Bancaire CSE :
Compte bancaire utilisé pour la gestion financière globale du CSE.
Compte de Résultat :
Document récapitulant les produits et charges sur l’exercice comptable donné.
Encaissement :
Ensemble des techniques et des opérations comptables utilisées pour gérer les finances du CSE.
Comptabilité CSE :
Réception de fonds par le CSE.
Exercice Comptable :
Période de temps pour laquelle les comptes sont tenus.
Expert-comptable CSE :
L’expert-comptable CSE est un professionnel de la comptabilité, indépendant et agréé, qui assiste le Comité Social et Économique (CSE) dans la gestion et la vérification de ses comptes. Il apporte son expertise technique pour garantir la conformité des documents financiers et aider le CSE à remplir ses obligations légales et financières.
Grand Livre :
Registre comptable centralisant toutes les écritures.
Journal Comptable :
Registre des écritures comptables par ordre chronologique.
Passifs :
Ensemble des dettes et obligations financières du CSE.
Produits :
Ensemble des revenus générés par le CSE.
Rapport de gestion :
Document détaillant la gestion financière du CSE, incluant les comptes de résultat, bilans et autres informations pertinentes.
Relevé Bancaire :
Document récapitulant les transactions effectuées sur un compte.
Secrétaire CSE
Archivage :
Conservation et organisation des documents du CSE.
Communication Interne :
Échanges d’informations entre les membres du CSE et les salariés.
Convocation :
Invitation formelle à participer à une réunion du CSE.
Correspondance Officielle :
Communication écrite entre le CSE et d’autres parties (employeur, salariés, institutions).
Ordre du Jour :
Liste des sujets à traiter lors d’une réunion CSE.
Suivi des Résolutions :
Surveillance de l’application des décisions prises par le CSE.
Référent harcèlement CSE
Le référent harcèlement CSE est un élu désigné pour traiter et prévenir les situations de harcèlement moral et sexuel dans l’entreprise. Il joue un rôle clé dans la sensibilisation, la prévention, le soutien aux victimes, et le traitement des signalements de harcèlement.
Discrimination :
Traitement inégal des salariés basé sur des critères interdits (genre, origine, âge, etc.).
Droit d’Alerte :
Droit du CSE de signaler des situations dangereuses ou illégales.