Depuis le 1er janvier 2018, le CSE est l’unique instance représentative du personnel au sein de l’entreprise. Régulièrement, le comité tient des réunions pour prendre des décisions importantes quant à la gestion quotidienne du CSE et la vie de l’entreprise. Leur fréquence et leur organisation sont régies par le Code du Travail. Notre éclaircissement sur le sujet.
Deux grands types de réunions
Il faut distinguer la réunion ordinaire (ou périodique) de la réunion extraordinaire (à la demande des membres du CSE). Dans le premier cas, il s’agit tout simplement de convoquer les membres du CSE, en respectant la fréquence imposée par la loi. Mais le CSE peut aussi se réunir dans d’autres situations. En cas d’urgence, par exemple (problème de sécurité au travail) ou sur demande spéciale des membres du CSE, une réunion peut avoir lieu. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, tout accident grave justifie également une convocation des membres du CSE.
Les sujets discutés lors d’une réunion CSE
En se rassemblant, les membres du CSE peuvent évoquer différents sujets, en fixant un ordre du jour. Les thématiques abordées sont variées. Il s’agit, par exemple, de discuter des activités sociales et culturelles de l’entreprise et de décider ensemble des actions à mettre en place. Les questions liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés sont aussi au cœur de ces réunions. Enfin, le CSE profite également de ce rassemblement pour faire le point sur la gestion quotidienne du comité. La réunion peut alors être l’opportunité, par exemple, de prendre la décision de transférer en fin d’année l’excédent de budget AEP vers le budget ASC ou bien d’ouvrir un compte bancaire CSE dans une nouvelle banque.
Réunion CSE : la fréquence varie selon la taille de l’entreprise
Des règles sont à respecter quant à la périodicité des réunions du CSE. Elles dépendent de l’effectif de l’entreprise.
Les entreprises de 11 à 49 salariés
L’employeur doit réunir les membres du CSE 1 fois par mois, a minima. Il y est lui-même présent ainsi que les membres de la délégation du personnel. Si les titulaires ne peuvent pas assister à la réunion, ce sont les suppléants qui prennent leur place. L’employeur fournit des réponses aux différentes questions évoquées pendant la réunion, par écrit, sous 6 jours ouvrables. Elles sont conservées dans un registre que les salariés de l’entreprise pourront consulter, tout comme l’inspecteur du travail et les membres du CSE.
Les entreprises de 50 salariés et plus
Dans ces structures, c’est un accord collectif qui détermine le nombre de réunions du CSE. Il doit être de 6, au moins. Lorsqu’il n’y a pas d’accord, le CSE doit se réunir au moins 1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés et au moins 1 fois par mois lorsque l’effectif est supérieur à 300 employés. L’employeur et le secrétaire du CSE doivent établir l’ordre du jour avant la réunion. Il est communiqué aux membres du CSE, aux délégués syndicaux, au médecin du travail, à l’inspecteur du travail, à l’agent de prévention des organismes de sécurité sociale et aux experts du CSE. Toutes les délibérations du comité doivent faire l’objet d’un procès-verbal : c’est le rôle du secrétaire.
L’importance de la toute première réunion CSE
Après la constitution du CSE, la première réunion est un temps fort. C’est elle qui permet de définir le socle de fonctionnement du comité. Elle doit idéalement se tenir au plus tard 30 jours après l’élection. Un sujet important à l’ordre du jour : la désignation du secrétaire et du trésorier CSE. Ces membres auront un rôle essentiel à jouer dans la tenue et la gestion du comité, de ses finances et de ses activités. Cette réunion est aussi l’occasion de définir et de rappeler les différentes attributions du comité social et économique. Les membres seront également informés des budgets du CSE et pourront élaborer un règlement intérieur.
Les réunions sont essentielles pour rassembler l’employeur et les membres du CSE. Tous ensemble, ils peuvent ainsi prendre des décisions qui ont un fort impact sur la vie du comité et des salariés.
