La vie du comité social et économique est marquée par plusieurs temps forts : la désignation du secrétaire et du trésorier en fait partie. Ces membres ont en effet des rôles très importants à jouer pour assurer la bonne gestion du CSE. Qui sont-ils ? Quand et comment les désigner ? Immersion dans les coulisses du comité et découverte de deux fonctions clés.
Trésorier et secrétaire : le cadre légal
Conformément à l’article L2315-23 du Code du travail, la désignation d’un trésorier et d’un secrétaire n’est obligatoire que dans les CSE des entreprises qui ont 50 salariés ou plus. Pour toutes les structures qui ont des effectifs inférieurs, ces deux rôles ne sont donc pas imposés par la loi. Il faut néanmoins prévoir un certain nombre de membres de délégation. Au moins 1 pour les entreprises de 11 à 24 salariés, au moins 2 pour les sociétés qui en comptent 25 à 49.
Quand a lieu la désignation du secrétaire et du trésorier CSE ?
La mise en place du CSE est marquée en premier lieu par l’élection des membres. Ces derniers doivent être majeurs, faire partie de l’entreprise depuis au moins 1 an et ne pas avoir de lien familial avec l’employeur. Tous les membres du comité ont un mandat pour une durée de 4 ans. Quant aux électeurs, il s’agit de tous les salariés de 16 ans révolus, qui ont plus de 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.
Après cette élection, lors de la première réunion, a lieu la désignation du secrétaire et du trésorier. Ce sont les membres du CSE qui les désignent, lors d’une élection interne. L’employeur ne peut pas se présenter mais il a l’autorisation de participer au vote. À noter que les membres suppléants et les représentants syndicaux ne sont ni éligibles, ni autorisés à voter.
Le vote : comment ça marche ?
Les membres du comité peuvent se porter volontaires pour occuper les fonctions de secrétaire ou de trésorier CSE, lors de la première réunion. Selon le règlement intérieur du comité, le vote peut être effectué à main levée ou à bulletin secret. En cas d’égalité entre deux candidats, il est prévu que le plus âgé l’emporte.
La désignation d’adjoints
Selon la taille du CSE, il est possible de désigner également des adjoints au secrétaire et au trésorier. La loi ne précise rien à ce sujet. Cependant, le comité peut définir dans son règlement intérieur ses propres règles de fonctionnement. C’est ainsi l’occasion d’indiquer plus précisément les modalités de désignation d’un trésorier adjoint et d’un secrétaire adjoint ainsi que l’étendue de leurs activités.
Les missions du secrétaire et du trésorier
Au sein du bureau du CSE, chaque membre a des missions bien définies. Le secrétaire est en charge d’établir l’ordre du jour des réunions CSE, main dans la main avec l’employeur. C’est aussi à lui d’établir un compte rendu des délibérations : le fameux procès-verbal. Véritable porte-parole du comité, il veille au bon déroulement des réunions et à la bonne application des décisions. Le trésorier, quant à lui, pilote les finances du comité. Il veille à ce que les dépenses soient bien réparties entre les deux budgets (fonctionnement et œuvres sociales) et prépare le compte rendu annuel de gestion. C’est aussi à lui d’ouvrir les comptes bancaires du CSE. De nombreuses tâches administratives lui sont également confiées au quotidien : classement des pièces comptables, gestion des dépenses, paiement des salaires si le CSE a des employés, etc.
En première ligne, le secrétaire et le trésorier CSE sont les membres qui font “tourner la boutique”. Ils sont obligatoires dès que l’entreprise dépasse un effectif de 50 salariés et permettent d’assurer le bon fonctionnement du comité.