Le budget de fonctionnement du CSE, autrement dit budget AEP, fournit au Comité social et économique tous les moyens financiers nécessaires à sa gestion quotidienne. Il est à distinguer du budget ASC, qui est réservé, quant à lui, au financement des œuvres sociales. Le Code du travail fournit certaines précisions sur l’attribution du budget AEP. Cependant, il n’est pas toujours évident de bien en comprendre son utilisation.
Le budget AEP du CSE : qu’est-ce que c’est ?
Ce budget peut servir à financer toutes les opérations liées à la gestion et au fonctionnement du CSE, comme :
- Le recours à une expertise, pour la comptabilité par exemple.
- Les frais de déplacement des membres du CSE.
- Les formations des membres. Par exemple, une formation SST est obligatoire pour les élus du CSE, conformément à l’article L2315-18 du Code du travail.
- Les frais liés à la communication auprès des salariés de l’entreprise (site internet dédié).
- Les frais de fonctionnement classiques (abonnement internet, matériel, envoi de courriers, etc).
Quelle est la différence entre le budget AEP et le budget ASC ?
Les budgets AEP et ASC régissent toutes les activités du CSE mais ont des finalités bien distinctes, d’où l’intérêt de les séparer.
Si le budget AEP correspond au fonctionnement du comité, le budget ASC sert à financer des prestations et services dédiés au bien-être des salariés. C’est ce fameux budget ASC qui permet de prendre en charge, par exemple, les chèques-cadeaux, les places de cinéma ou encore les voyages avec des tarifs préférentiels. Contrairement au budget AEP, il n’est jamais obligatoire, même dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Le calcul du budget AEP
La subvention pour le fonctionnement du CSE dépend d’un pourcentage de la masse salariale. Il est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés et se définit ainsi :
- 0,2 % de la masse salariale brute, pour un effectif de 50 à 2 000 employés.
- 0,22 % de la masse salariale brute au-delà de 2 000 salariés.
Sous ces seuils d’effectif, la société n’a aucune obligation de verser un montant pour le fonctionnement du CSE.
Budget de fonctionnement du CSE et gestion quotidienne
Ce sont les membres du CSE qui assurent la gestion optimale du comité. Dans l’article L2315-23, le Code du travail indique que la désignation d’un trésorier et d’un secrétaire est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Qui détient les rênes du budget AEP ?
C’est le trésorier qui prend en charge le pilotage du budget de fonctionnement du CSE, mais aussi le budget AEP. Dès la mise en place du Comité social et économique, il crée les comptes bancaires CSE et suit au quotidien tous les mouvements. Les missions du trésorier CSE sont assez floues dans le Code du travail : c’est au comité de définir ses activités précises.
Sur quel compte bancaire est versé le budget AEP ?
Aucune obligation légale n’impose aux CSE d’ouvrir deux comptes séparés. Il est donc tout à fait possible de verser vos budgets sur le même compte bancaire CSE. Pour autant, nous vous recommandons vivement de faire le choix de deux comptes bien distincts. Puisque les budgets AEP et ASC n’ont pas du tout les mêmes objectifs, autant bien les séparer pour une meilleure gestion quotidienne. Pour le comité, deux comptes séparés, c’est l’opportunité d’avoir une visibilité immédiate et claire sur les dépenses liées à chaque budget.
3 choses à savoir sur le budget de fonctionnement
Pour veiller à la bonne répartition des différentes dépenses et à une utilisation optimale du budget de fonctionnement, voici quelques points importants à porter à la connaissance des élus CSE.
N°1 – Le CSE peut choisir sa propre banque
Le Comité social et économique dispose de son propre compte bancaire. Il peut choisir sa banque, qui n’est pas forcément celle de l’entreprise. C’est l’occasion pour le CSE de sélectionner un partenaire adapté à ses besoins spécifiques. CSE Finance, par exemple, est 100 % dédié aux CSE. Votre compte CSE en ligne s’ouvre en quelques clics et vous permet d’accéder à deux comptes séparés pour vos budgets AEP et ASC.
N°2 – Les élus sont responsables de la bonne utilisation des budgets
Le trésorier CSE engage sa propre responsabilité et doit, à ce titre, garantir la bonne utilisation des budgets du comité. Il doit veiller à ce que le budget de fonctionnement ne soit pas utilisé pour des œuvres sociales, ou inversement. Un manquement à ses différentes obligations pourrait être qualifié comme abus de confiance.
N°3 – Le transfert de l’excédent de budget AEP en fin d’année
À la fin de l’exercice comptable, si le budget de fonctionnement n’a pas été totalement utilisé, il est possible d’effectuer un transfert. Le CSE peut en effet transférer jusqu’à 10 % du surplus AEP vers le budget œuvres sociales, ou inversement. Le montant devra bien apparaître dans les comptes du CSE.
Véritable moteur du CSE, le budget fonctionnement, ou budget AEP, est essentiel pour financer toutes les activités quotidiennes du comité. Le membre du CSE qui en a la charge, à savoir le trésorier, doit garantir la bonne utilisation du budget.