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Comptabilité CSE : toutes les obligations comptables du CSE

Au sein de l’entreprise, le comité social et économique est une personne morale. À ce titre, le CSE est tenu de répondre aux obligations comptables fixées par le Code de commerce : il doit ainsi gérer tous les mouvements d’entrée et de sortie d’argent, comme une société classique. Cette comptabilité prend différentes formes, selon la grandeur du CSE. Quels sont les grands principes comptables à connaître ? CSE Finance vous guide.

CSE : l’historique légal

Depuis la loi du 5 mars 2014, les obligations comptables des CSE sont désormais renforcées. L’objectif est d’apporter une plus grande transparence financière dans les comptes. Un autre texte majeur vient modifier le fonctionnement du comité social et économique. L’ordonnance de septembre 2017 fusionne les différentes instances de représentation du personnel en une seule et signe l’ère du CSE. Les obligations comptables restent les mêmes et sont toujours fixées en fonction de la taille du comité, avec une nouveauté : la possibilité de transférer du budget AEP vers le budget ASC en cas d’excédent en fin d’année (à hauteur de 10%).

Que dit la loi au sujet des obligations comptables ?

Comme stipulé par le Code de commerce, les CSE doivent tenir une comptabilité. Cette dernière est cependant ajustée en fonction de la taille du CSE. On distingue ainsi trois catégories de CSE, avec des règles spécifiques qui s’appliquent.

Les obligations comptables des petits CSE

On parle de petit CSE lorsque les ressources du comité ne dépassent pas 153 000€. Dans ce cas, la comptabilité est « ultra simplifiée ». Le comité tient une comptabilité de trésorerie à partie simple et un livre de comptes, qui liste toutes les dépenses et les recettes (montants et origine). Chaque année, le CSE réalise un état de synthèse simplifié. Ce document fait état de son patrimoine et de ses engagements en cours. Rien de plus !

Quelle comptabilité pour les CSE de taille moyenne ?

Il s’agit des CSE avec des ressources supérieures à 153 000€, mais qui respectent au moins 2 des conditions suivantes, à la fin d’un exercice :

  • Moins de 50 salariés dans l’entreprise,
  • Un total bilan inférieur à 1,55 million d’euros,
  • Des ressources qui ne dépassent pas 3,1 millions d’euros.

Le CSE de taille moyenne produit alors une comptabilité dite simplifiée. En revanche, il a l’obligation, contrairement à un petit CSE, de présenter ses comptes annuels à un expert-comptable. Les dépenses liées à l’expertise sont alors enregistrées dans le budget de fonctionnement du CSE. Ensuite, le CSE moyen tient une comptabilité à partie double, avec la possibilité d’enregistrer les créances et les dettes uniquement lors de la clôture.

Les règles comptables pour les CSE de grande taille

Dès lors qu’un CSE dépasse 2 seuils sur 3 (50 salariés dans l’entreprise, total bilan 1,55M€ ou ressources 1,55M€), il doit tenir une comptabilité complète. Aucune simplification n’est alors possible. Le comité réalise chaque année un bilan comptable, un compte de résultat et une annexe. L’expert-comptable est obligatoire pour la présentation annuelle des comptes, tout comme la nomination d’un commissaire aux comptes et d’un suppléant. Là encore, c’est le budget AEP qui permet de financer ces prestations.

Pour résumer :

TypePetit CSEMoyen CSEGrand CSE
ConditionsRessources > 153 000€ par anÀ la clôture, le CSE ne dépasse pas 2 des 3 seuils : 
-50 salariés
-Ressources 3,1 millions d’euros
-Bilan 1,55 million d’euros
À la clôture, le CSE dépasse 2 des 3 seuils suivants : 
-50 salariés
-Ressources 3,1 millions d’euros
-Bilan 1,55 million d’euros
ObligationsComptabilité trésorerie à partie simple / Livre de comptes / État de synthèse simplifiéComptabilité à partie double / Présentation des comptes annuels par expert-comptableUne comptabilité de droit commun / Nomination d’un commissaire aux comptes

Le calcul des ressources : comment ça marche ?

Pour savoir à quel type de CSE vous vous rattachez, il est donc important de bien calculer les ressources. Comment procéder ? Lorsqu’on parle de ressources du CSE, cela correspond à la somme du montant de la subvention de fonctionnement et du budget dédié aux activités sociales et culturelles, de laquelle on déduit ensuite le montant versé au comité interentreprises.

Les missions du trésorier du CSE

Pour une bonne gestion financière, le comité peut compter sur son trésorier. Élu dès la première réunion, ce membre du CSE occupe effectivement un rôle majeur et pilote les budgets et la comptabilité. Au quotidien, il doit assurer un suivi rigoureux de tous les mouvements financiers mais aussi préparer les budgets prévisionnels. Il est responsable de la bonne utilisation des budgets ASC et AEP et peut être poursuivi dans le cas contraire, pour abus de confiance.

Le budget AEP : pour le fonctionnement du CSE

Le CSE fonctionne en toute autonomie grâce au budget AEP, versé par l’entreprise elle-même. Cette subvention est obligatoire lorsque la structure compte plus de 50 salariés. Avec ce budget, le CSE peut financer toutes les dépenses courantes, des fournitures de bureau aux formations en passant par les prestations d’un expert-comptable.

Le budget ASC : pour les œuvres sociales et culturelles

Pour financer les activités sociales et culturelles, ce qui correspond aux avantages offerts aux employés, le CSE utilise son enveloppe ASC. Ce budget est facultatif, peu importe le nombre de salariés dans l’entreprise. Conformément à l’ordonnance de 2017, le CSE peut désormais transférer jusqu’à 10% du budget de fonctionnement pour les œuvres sociales et culturelles, en fin d’année.

Les comptes bancaires du CSE

Une bonne comptabilité passe par une gestion bancaire en bonne et due forme. La loi ne l’oblige pas, mais il est largement recommandé d’opter pour deux comptes CSE séparés pour bien distinguer les budgets ASC et AEP. Cette alternative permettra en effet de garantir la bonne répartition des dépenses et d’avoir une vision plus claire des finances du CSE.

La bonne idée : chez CSE Finance, nous proposons aux trésoriers CSE une offre clé en main, avec deux comptes séparés en ligne. Le service idéal pour mener à bien vos différentes missions !