Depuis 2018, le CE tel que nous le connaissions n’existe plus : il s’agit désormais du CSE, qui fusionne toutes les anciennes instances représentatives du personnel. Le comité social et économique a donc de nouvelles missions mais son financement reste assez similaire et se calque sur celui du CE. On retrouve toujours les deux fameux budgets : le budget AEP et le budget ASC. Ce dernier est dédié aux activités sociales et culturelles.

Bien comprendre les différents budgets du CSE

Le fonctionnement du CSE repose sur un socle : son budget. Il se divise en deux grands volets. Le budget AEP permet de prendre en charge toutes les dépenses liées à la gestion quotidienne et courante du CSE. Quant au budget ASC, il est réservé aux activités sociales et culturelles. Pour faire plus simple, il s’agit de l’enveloppe qui finance les avantages offerts aux employés. Bien répartir les charges du CSE entre ces deux budgets totalement distincts doit être une priorité du trésorier. 

Définition du budget ASC

Les ASC concernent toutes les activités sociales et culturelles que le CSE propose aux employés. Elles peuvent prendre différentes formes et restent des prestations non obligatoires. Leur finalité première est de contribuer au bien-être des salariés et d’améliorer leurs conditions de vie et de travail. Ce budget peut ainsi servir à financer des billets pour des spectacles ou des concerts, des places de cinéma, des voyages, des animations ou des chèques cadeaux. 

Budget ASC : montant et calcul

Contrairement au budget AEP, il n’existe pas de pourcentage défini pour le versement de la subvention ASC. Le montant est alors déterminé librement par un accord d’entreprise. À défaut de ce dernier, il faut savoir que la participation au budget ASC doit, a minima, être équivalente à celle de l’année précédente. L’employeur ne peut donc pas décider de réduire le budget d’une année sur l’autre. Le Sénat estime que le budget ASC s’élève en moyenne à 0,8% de la masse salariale. C’est nettement supérieur au budget AEP, qui est de l’ordre de 0,20 ou 0,22% selon l’effectif. 

Les conventions collectives

Certaines conventions collectives peuvent définir un budget minimum à verser par l’employeur pour les activités sociales et culturelles. Par exemple, la CCN des métiers de l’animation fixe le seuil minimal à 1% de la masse salariale pour le budget ASC. Celle du commerce de gros indique un taux de 0,6%. Il existe de nombreux exemples : 1% pour les coopératives agricoles laitières, 1,25% pour les entreprises artistiques et culturelles, 0,5% pour les sociétés de courtage d’assurance ou encore 1% pour la vente à distance. 

Le transfert du budget ASC 

Un autre point important : il est possible, en fin d’année, de transférer une partie du budget AEP vers le budget ASC, en cas d’excédent. C’est une nouveauté instaurée lors de la mise en place du CSE. Il faut alors attendre la fin de l’exercice comptable pour effectuer un transfert de 10 % (maximum) du budget de fonctionnement vers celui des activités sociales et culturelles. Le CSE peut aussi décider de verser le reliquat à des associations. Dans tous les cas, cette décision doit faire l’objet d’une délibération du CSE. 

Attention : la possibilité de transfert ne donne pas pour autant le droit d’utiliser l’un des budgets pour des dépenses qui ne sont pas en accord avec la finalité de chaque budget. Par exemple, le budget AEP ne peut pas être utilisé pour financer des services aux employés. 

Qui gère le budget ASC au sein du CSE ? 

Le trésorier est garant de la bonne répartition des budgets du CSE : c’est une obligation financière qui lui incombe. Au quotidien, il doit donc suivre et surveiller les différents mouvements financiers, afin de s’assurer que l’utilisation des budgets se fasse dans les règles de l’art. 

Budget ASC et compte bancaire CSE

Le CSE peut choisir sa propre banque : l’établissement bancaire du comité n’est pas forcément celui de l’entreprise. Il n’y a aucun texte de loi qui impose d’avoir deux comptes séparés pour les budgets ASC et AEP mais cette option est toutefois vivement recommandée. Avoir deux comptes bancaires distincts pour le CSE permet de conserver une visibilité optimale sur chaque budget et d’éviter des erreurs. 

Budget ASC : un compte dédié chez CSE Finance

Puisque le CSE peut choisir sa propre banque, autant sélectionner un partenaire spécialisé ! CSE Finance facilite le quotidien des trésoriers grâce à un compte CSE en ligne, 100% dédié aux activités du CSE. L’offre CSE Finance donne accès à deux comptes séparés, pour une gestion optimale du budget ASC et du budget AEP. Le tout, entièrement pilotable en ligne depuis une plateforme fluide et intuitive, sur ordinateur, tablette ou mobile. 

Le budget ASC joue un rôle important dans la gestion du CSE : il permet d’apporter des avantages aux salariés. L’enveloppe dédiée aux activités sociales et culturelles doit être distincte du budget AEP, qui sert au fonctionnement du comité.