Auteur/autrice : Antoine Lacourt

Vous détenez vos comptes CSE chez un acteur bancaire traditionnel : alors, pourquoi devriez-vous changer ? Faire le choix d’un compte en ligne pour vos budgets CSE vous apportera une plus grande flexibilité et une réelle réactivité. En vous orientant vers un partenaire spécialisé dans votre activité, comme CSE Finance, vous aurez aussi la possibilité d’accéder à deux comptes séparés, pour le prix d’un seul.

Économies, sécurité, transparence et fluidité : le compte en ligne change votre quotidien de trésorier !

N°1 : Deux comptes séparés pour une expérience optimisée

Notre compte en ligne CSE vous apporte une vraie valeur ajoutée : l’occasion de bénéficier de deux comptes totalement séparés pour vos budgets. D’un côté, votre compte ASC vous permet de piloter facilement et efficacement votre budget dédié aux activités sociales et culturelles. De l’autre, le compte AEP est exclusivement réservé aux dépenses liées au fonctionnement du CSE. Les finances et les transactions du comité sont alors claires et parfaitement catégorisées, sans risque de mélanger les budgets CSE. Et le petit plus ? Chez CSE Finance, vous ne payez pas plus cher pour avoir un deuxième compte…

N°2 : Un tarif clé en main, sans mauvaises surprises

Le choix d’un compte en ligne, c’est aussi celui de la transparence. Lorsque vous souscrivez votre abonnement, vous connaissez précisément son coût. Pas de frais cachés qui s’affichent sur votre relevé en fin de mois, pas de petites lignes en bas du contrat : le tarif proposé est clair. Ainsi, CSE Finance vous propose une offre clé en main, qui inclut tous les services dont vous avez besoin au quotidien. Deux comptes, deux cartes Mastercard, des virements et des prélèvements illimités : le tout, sans payer plus cher.

N°3 : Des comptes accessibles facilement, depuis votre PC, votre tablette ou votre smartphone

Les plateformes digitales se mettent au service de votre expérience utilisateur. En choisissant un compte en ligne, vous pouvez ainsi facilement accéder à vos deux comptes ASC et AEP, à n’importe quel moment. Accessibles en quelques clics, vos comptes vous permettent aussi de passer rapidement de l’un à l’autre, pour garder une vision globale des finances du CSE.

Depuis votre lieu de travail sur votre PC ou en déplacement sur votre tablette ou votre smartphone, CSE Finance vous donne l’occasion d’avoir toujours un œil sur vos comptes !

N°4 : Une ouverture de compte rapide et simplifiée

La paperasse interminable pour ouvrir un compte : très peu pour vous. Avec le compte en ligne, tout va plus vite. CSE Finance vous assure une ouverture sous 48 heures, grâce à une procédure simple et entièrement dématérialisée. Parce que nous savons que dans une entreprise, le changement peut être compliqué, nous mettons tout en œuvre pour vous faciliter les choses. Un point de plus en faveur du compte en ligne !

N°5 : Des interlocuteurs à votre écoute, même à distance

Ce qui fait la différence, pour bien gérer vos finances CSE ? C’est la possibilité d’être conseillé et accompagné dans vos démarches. Nous sommes des experts du comité social et économique et nous avons à cœur d’être disponibles pour répondre à toutes vos demandes. Particulièrement concernés par vos problématiques quotidiennes, nous saurons être le partenaire, sur le long terme, dont vous avez besoin pour rester serein.  

Ouvrir un compte en ligne pour la gestion financière de votre CSE est la bonne idée pour gagner du temps et du confort : en route vers une nouvelle façon de piloter votre budget !

La dualité des budgets ASC et AEP est une réalité qu’aucun trésorier CSE ne peut ignorer. Alors, comment bien la respecter au quotidien ? La meilleure alternative pour distinguer vos deux budgets est d’avoir deux comptes bancaires séparés. Explications.

Comptes CSE : que dit la loi ?

Pour commencer, il faut savoir que le CSE n’est pas obligé d’ouvrir deux comptes séparés. Il est donc tout à fait possible de réunir les budgets ASC et AEP sur un compte unique. En revanche, le comité social et économique a un devoir d’étanchéité dans le pilotage des deux budgets. Une obligation qui est donc beaucoup plus simple à remplir avec deux comptes…

Tout savoir sur les budgets du CSE

Obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus, le CSE fonctionne avec deux budgets bien distincts.

Le budget AEP

Le budget dédié au fonctionnement du CSE s’appelle « AEP ». C’est grâce à lui que le comité peut être autonome et gérer ses propres dépenses. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, ce budget doit obligatoirement être versé par l’employeur, à raison de 0,20% de la masse salariale brute (0,22% pour les structures qui dépassent 2000 salariés).

Le budget ASC

Les activités sociales et culturelles sont financées par le budget ASC. Facultatif, c’est un accord d’entreprise qui permet d’en déterminer le montant. Certaines conventions collectives peuvent cependant rendre le budget ASC obligatoire. Les différentes activités sociales et culturelles pouvant être financées au bénéfice des salariés sont listées dans l’article R2312-35 du Code du travail.

À la lumière de ces précisions, on comprend bien qu’il faut impérativement dissocier ces deux budgets. Piocher dans le budget ASC pour faire fonctionner le CSE irait en effet à l’encontre des intérêts des salariés. La réciproque est aussi vraie : si l’enveloppe AEP sert aux œuvres sociales, le fonctionnement général du comité peut être mis à mal.

Attention : en cas d’utilisation non conforme des budgets du CSE, vous pourriez être tenu responsable, sur le terrain de l’abus de confiance.

Séparation des budgets ASC et AEP : comment ça marche ?

Séparer les deux budgets du CSE semble être, à différents égards, la meilleure option pour une comptabilité claire et transparente. Mais dans les faits, qu’est-ce que cela implique réellement ?

Retenez les points suivants, essentiels pour mener à bien votre comptabilité CSE :

• Vous devez présenter en fin d’année un compte de résultat qui distingue les deux budgets.
• Chaque dépense au nom du CSE devra être affectée à l’un des deux budgets.
• Il est possible de transférer l’excédent du budget AEP, à hauteur de 10%, en fin d’année, vers le budget ASC, suite à une délibération.  
• Le comité social et économique est totalement libre de choisir son partenaire bancaire : aucune obligation d’ouvrir son compte dans la banque principale de l’entreprise.

Deux comptes en ligne séparés pour votre CSE, en 48 heures

Pour garantir une gestion de vos budgets ASC et AEP dans les règles de l’art, conformément aux différentes réglementations imposées par le Code du travail, CSE Finance vous propose deux comptes totalement séparés.

Depuis une plateforme unique, vous pouvez ainsi gérer vos dépenses liées au fonctionnement et aux activités sociales et culturelles. Cartes bancaires physiques et virtuelles, virements et prélèvements illimités : obtenez tous les moyens de paiement dont vous avez besoin et réalisez vos opérations en quelques clics.

Avoir un seul compte bancaire pour gérer les deux budgets CSE est une erreur à éviter : avec deux comptes distincts, vos missions de trésorier n’en seront que simplifiées…

Au sein de l’entreprise, le comité social et économique est une personne morale. À ce titre, le CSE est tenu de répondre aux obligations comptables fixées par le Code de commerce : il doit ainsi gérer tous les mouvements d’entrée et de sortie d’argent, comme une société classique. Cette comptabilité prend différentes formes, selon la grandeur du CSE. Quels sont les grands principes comptables à connaître ? CSE Finance vous guide.

 

CSE : l’historique légal

Depuis la loi du 5 mars 2014, les obligations comptables des CSE sont désormais renforcées. L’objectif est d’apporter une plus grande transparence financière dans les comptes. Un autre texte majeur vient modifier le fonctionnement du comité social et économique. L’ordonnance de septembre 2017 fusionne les différentes instances de représentation du personnel en une seule et signe l’ère du CSE. Les obligations comptables restent les mêmes et sont toujours fixées en fonction de la taille du comité, avec une nouveauté : la possibilité de transférer du budget AEP vers le budget ASC en cas d’excédent en fin d’année (à hauteur de 10%).

Que dit la loi au sujet des obligations comptables ?

Comme stipulé par le Code de commerce, les CSE doivent tenir une comptabilité. Cette dernière est cependant ajustée en fonction de la taille du CSE. On distingue ainsi trois catégories de CSE, avec des règles spécifiques qui s’appliquent.

 

Les obligations comptables des petits CSE

On parle de petit CSE lorsque les ressources du comité ne dépassent pas 153 000€. Dans ce cas, la comptabilité est « ultra simplifiée ». Le comité tient une comptabilité de trésorerie à partie simple et un livre de comptes, qui liste toutes les dépenses et les recettes (montants et origine). Chaque année, le CSE réalise un état de synthèse simplifié. Ce document fait état de son patrimoine et de ses engagements en cours. Rien de plus !

Quelle comptabilité pour les CSE de taille moyenne ?

Il s’agit des CSE avec des ressources supérieures à 153 000€, mais qui respectent au moins 2 des conditions suivantes, à la fin d’un exercice :

• Moins de 50 salariés dans l’entreprise,
• Un total bilan inférieur à 1,55 million d’euros,
• Des ressources qui ne dépassent pas 3,1 millions d’euros.

Le CSE de taille moyenne produit alors une comptabilité dite simplifiée. En revanche, il a l’obligation, contrairement à un petit CSE, de présenter ses comptes annuels à un expert-comptable. Les dépenses liées à l’expertise sont alors enregistrées dans le budget de fonctionnement du CSE. Ensuite, le CSE moyen tient une comptabilité à partie double, avec la possibilité d’enregistrer les créances et les dettes uniquement lors de la clôture.

Les règles comptables pour les CSE de grande taille

Dès lors qu’un CSE dépasse 2 seuils sur 3 (50 salariés dans l’entreprise, total bilan 1,55M€ ou ressources 1,55M€), il doit tenir une comptabilité complète. Aucune simplification n’est alors possible. Le comité réalise chaque année un bilan comptable, un compte de résultat et une annexe. L’expert-comptable est obligatoire pour la présentation annuelle des comptes, tout comme la nomination d’un commissaire aux comptes et d’un suppléant. Là encore, c’est le budget AEP qui permet de financer ces prestations.

Pour résumer :

Type	Petit CSE	Moyen CSE	Grand CSE
Conditions	Ressources > 153 000€ par an	À la clôture, le CSE ne dépasse pas 2 des 3 seuils :  -50 salariés -Ressources 3,1 millions d’euros -Bilan 1,55 million d’euros	À la clôture, le CSE dépasse 2 des 3 seuils suivants :  -50 salariés -Ressources 3,1 millions d’euros -Bilan 1,55 million d’euros
Obligations	Comptabilité trésorerie à partie simple / Livre de comptes / État de synthèse simplifié	Comptabilité à partie double / Présentation des comptes annuels par expert-comptable	Une comptabilité de droit commun / Nomination d’un commissaire aux comptes

Le calcul des ressources : comment ça marche ?

Pour savoir à quel type de CSE vous vous rattachez, il est donc important de bien calculer les ressources. Comment procéder ? Lorsqu’on parle de ressources du CSE, cela correspond à la somme du montant de la subvention de fonctionnement et du budget dédié aux activités sociales et culturelles, de laquelle on déduit ensuite le montant versé au comité interentreprises.

Les missions du trésorier du CSE

Pour une bonne gestion financière, le comité peut compter sur son trésorier. Élu dès la première réunion, ce membre du CSE occupe effectivement un rôle majeur et pilote les budgets et la comptabilité. Au quotidien, il doit assurer un suivi rigoureux de tous les mouvements financiers mais aussi préparer les budgets prévisionnels. Il est responsable de la bonne utilisation des budgets ASC et AEP et peut être poursuivi dans le cas contraire, pour abus de confiance.

Le budget AEP : pour le fonctionnement du CSE

Le CSE fonctionne en toute autonomie grâce au budget AEP, versé par l’entreprise elle-même. Cette subvention est obligatoire lorsque la structure compte plus de 50 salariés. Avec ce budget, le CSE peut financer toutes les dépenses courantes, des fournitures de bureau aux formations en passant par les prestations d’un expert-comptable.

Le budget ASC : pour les œuvres sociales et culturelles

Pour financer les activités sociales et culturelles, ce qui correspond aux avantages offerts aux employés, le CSE utilise son enveloppe ASC. Ce budget est facultatif, peu importe le nombre de salariés dans l’entreprise. Conformément à l’ordonnance de 2017, le CSE peut désormais transférer jusqu’à 10% du budget de fonctionnement pour les œuvres sociales et culturelles, en fin d’année.

Les comptes bancaires du CSE

Une bonne comptabilité passe par une gestion bancaire en bonne et due forme. La loi ne l’oblige pas, mais il est largement recommandé d’opter pour deux comptes CSE séparés pour bien distinguer les budgets ASC et AEP. Cette alternative permettra en effet de garantir la bonne répartition des dépenses et d’avoir une vision plus claire des finances du CSE.

La bonne idée : chez CSE Finance, nous proposons aux trésoriers CSE une offre clé en main, avec deux comptes séparés en ligne. Le service idéal pour mener à bien vos différentes missions !

Au sein du CSE, le trésorier occupe un rôle majeur. C’est à lui d’assurer la bonne gestion du Comité social économique, notamment au niveau comptable. La tenue des différents comptes lui incombe donc, tout comme le suivi des budgets. Définies par le règlement intérieur du CSE, ses missions sont variées. Nous vous proposons un panorama des différentes activités exercées par le trésorier CSE.

Qui est le trésorier du CSE ? 

Le trésorier est élu au cours de la toute première réunion du CSE, en même temps que le secrétaire. Il s’agit d’un employé de l’entreprise qui se présente à titre volontaire. Le président du CSE ne peut pas être candidat mais il peut tout de même voter.

Pour assurer ses différentes missions, le trésorier CSE se voit accorder par l’employeur des heures de délégation. Le nombre varie selon l’effectif de l’entreprise. Le trésorier ne reçoit pas une rémunération supplémentaire pour ce rôle précis mais il effectue les tâches sur son temps de travail. 

La mission phare du trésorier CSE : la gestion du budget

En tant que trésorier du CSE, l’élu pilote toute la gestion des budgets ASC et AEP. C’est aussi lui qui se charge d’ouvrir les comptes bancaires (idéalement deux comptes séparés). En tant que gestionnaire des comptes ASC et AEP, c’est à lui d’assurer le suivi de tous les mouvements financiers. Il définit également les budgets prévisionnels, aussi bien pour le fonctionnement que pour les activités sociales et culturelles. 

Bon à savoir : le Code du travail n’apporte pas de précisions au sujet des missions du trésorier CSE. Le CSE lui-même doit en dessiner les contours en les précisant dans le règlement intérieur, comme l’indique l’article L2325-2. 

Le budget ASC : présentation

Le budget ASC permet de financer toutes les activités sociales et culturelles. Pour faire simple, c’est cette enveloppe qui est utilisée pour tous les avantages offerts aux salariés. Il faut savoir que contrairement au budget AEP, le budget ASC est facultatif, peu importe la taille de la structure. Il est déterminé par un accord d’entreprise. 

À quoi sert le budget AEP ? 

Le compte AEP reçoit le budget dédié au fonctionnement du CSE. De quoi s’agit-il, concrètement ? Ce budget permet de faire fonctionner le comité de manière autonome. Cette subvention obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés s’élève à 0,20% de la masse salariale brute. Au-delà de 2000 employés, le taux est de 0,22%.

Avec le budget AEP, le trésorier CSE peut donc effectuer toutes les dépenses courantes :

• Les fournitures de bureau.
• Les frais d’abonnement (internet, téléphone, etc).
• Les frais de déplacement des élus du comité. 
• Les éventuelles formations. 
• Les prestations externes (experts-comptables, assistance juridique, etc).

Astuce : en fin d’année, le CSE peut transférer jusqu’à 10% de l’excédent du budget AEP pour le financement des ASC.

D’autres activités incontournables pour le trésorier CSE

Si la gestion des comptes bancaires fait partie des attributions principales du trésorier, il doit en réalité prendre en charge de nombreuses autres opérations au quotidien. Le cadre de ses missions varie selon l’entreprise et l’effectif, mais on retrouve globalement les tâches suivantes :

• Assurer la vérification, le paiement et l’archivage des factures.
• Classer les pièces comptables.
• Vérifier le bon versement des budgets de la part de l’employeur.
• Gérer les dépenses du comité.
• Réaliser les demandes de remboursement de la part des membres du CSE.
• Faire chaque année l’état des comptes et effectuer la clôture de l’exercice.
• Réaliser un compte-rendu de la gestion annuelle. 
• Effectuer les paiements des salaires, lorsque le CSE engage des salariés.

Pour engager les dépenses, le trésorier se doit de consulter les autres membres du CSE. Le règlement intérieur peut toutefois prévoir des exceptions, notamment pour acheter des fournitures de bureau, par exemple. 

Trésorier CSE et cadre légal

Le rôle de trésorier CSE n’est pas à prendre à la légère puisqu’il engage sa responsabilité pénale en cas de fraude et/ou de détournements de fonds. Lorsqu’il ne respecte pas ses différentes obligations, il peut également être poursuivi pour abus de confiance. En revanche, il ne sera pas tenu responsable des pertes, tant qu’il effectue ses missions conformément à la loi et à ses attributions.

Véritable gardien du budget, le trésorier CSE a une lourde tâche et doit pouvoir justifier toutes les dépenses du comité en cas de contrôle. C’est un membre indispensable du bureau du CSE, qu’il convient de bien choisir pour assurer un fonctionnement optimal.